Mentions légales
Informations selon § 5 TMG
Contact
tsd Technik-Sprachendienst GmbH
Mittelstraße 12-14
50672 Köln
Téléphone : +49 (0) 221 9259860
Fax : +49 (0) 221 2577385
E-mail: tsd@tsd-int.com
Représenté par
Dominique Puls, Stefan Puls
Inscription au registre
Inscription au Registre du Commerce.
Tribunal (d’instance allemand) chargé de la tenue du registre : Tribunal d’instance de Cologne
Numéro de registre : HRB 9533
N° d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires
N° de TVA selon le § 27a de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires DE 122785055
Autorité de surveillance
Commissaire à la protection des données et à la liberté d’informations de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, boîte postale 20 04 44, 40102 Düsseldorf
Informations sur l’assurance de responsabilité professionnelle
Nom et siège social de la société
MARKEL
International Insurance Company Limited, filiale pour l’Allemagne
Luisenstr. 14
80333 München
Domaine d’application de l’assurance : Protection d’assurance mondiale avec convention spéciale pour les États-Unis et le Canada
Justificatif de licence
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/finance/], © ipopba – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/automobile/], © cherryandbees – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/construction-de-machines-et-dequipements-industriels/], © Kzenon – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/medecine-industrie-pharmaceutique/], © DC Studio – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/batiment/], © Jacob Lund – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/systeme-juridique/], © LIGHTFIELD STUDIOS – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/technique/], © Gorodenkoff – stock.adobe.com
[https://www.tsd-int.com/fr/domaines/publicite-rp/], © Gorodenkoff – stock.adobe.com
Justificatif de licence pour les icônes utilisées
Certains icônes des graphiques, qui illustrent les workflows de nos services ainsi que les photos, qui annoncent le service, proviennent du pack Icomoon Free 2 de Icomoon via le site www.flaticon.com/packs/icomoon-free-2. Les couleurs ont été adaptées à notre identité visuelle selon les conditions de la licence.
Responsabilités pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables pour les contenus de ces pages selon les dispositions légales générales en vigueur et le § 7 paragraphe 1 TMG. Selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de faire des recherches sur les circonstances évoquant une activité illicite. Les obligations concernant la suppression ou le blocage de l’utilisation d’informations selon les dispositions légales générales en vigueur demeurent intactes. Une responsabilité à ce sujet est toutefois seulement possible à partir du moment de la connaissance d’une infraction à la loi concrète. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l’instant où nous serons informés de leur existence.
Responsabilités pour les liens
Notre offre comprend des liens redirigeant vers les sites web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence du point de vue du contenu. Par conséquent, nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité quant aux contenus proposés par ces tiers. Seuls le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent sont responsables du contenu correspondant. La présence de violations de la loi dans les pages mises en lien a été contrôlée lors de la création des liens. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien. Il ne peut toutefois être attendu que nous effectuions un contrôle permanent des pages sans indication concrète d’infraction à la loi. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de liens dès l’instant où nous serons informés de leur existence.
Droits de propriété
Les contenus et outils fournis par le responsable de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, tout traitement, toute diffusion et toute utilisation dépassant le cadre autorisé par les droits d’auteur sont interdits sans le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que s’il s’agit d’un usage particulier, non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’est pas l’œuvre de l’hébergeur, le droit du tiers sur le droit d’auteur s’applique. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l’instant où nous serons informés de leur existence.